Bibliothèque nationale du Québec, Règlement sur la régie interne de la, R.Q. c. B-2.1, r.1
| Référence : | Bibliothèque nationale du Québec, Règlement sur la régie interne de la, R.Q. c. B-2.1, r.1 | |
| Loi habilitante : |
Bibliothèque nationale du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. B-2.1
Abrogée le 4 mars 2002 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/b-2.1r.1/20070117/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2007-01-17 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 29 décembre 2006
c. B-2.1, r.1
Règlement sur la régie interne de la Bibliothèque nationale du Québec
Le titre de la loi ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec», on retrouve maintenant ce règlement sous c. B-2.2, r. 3.
