Rapport financier des établissements recevant une subvention, Règlement sur le, R.Q. A-6,r.23
| Référence : | Rapport financier des établissements recevant une subvention, Règlement sur le, R.Q. A-6,r.23 | |
| Loi habilitante : |
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. A-6
Remplacée le 1er mars 2002 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/a-6r.23/20040210/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-02-10 | ||
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À jour au 9 décembre 2003
c. A-6, r.23
Règlement sur le rapport financier des établissements recevant une subvention
Remplacé, C.T. 143461, 1983 G.O. 2, 2401; eff. 83-06-01; voir C. A-6, r. 23.1.
