Barème des déficits anatomo-physiologiques, Règlement sur le, R.Q. c. A-3, r.3
| Référence : | Barème des déficits anatomo-physiologiques, Règlement sur le, R.Q. c. A-3, r.3 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 1948-82, 1982 G.O. 2, 3845; eff. 82-09-25; voir c. A-3, r. 3.1 | |
| Loi habilitante : |
Accidents du travail, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-3
Remplacée le 19 août 1985 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/a-3r.3/20060525/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-05-25 | ||
Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.
© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Incluant la Gazette officielle du 26 avril 2006
c. A-3, r.3
Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques
Remplacé, D. 1948-82, 1982 G.O. 2, 3845; eff. 82-09-25; voir c. A-3, r. 3.1
