Paiement des cotisations en assurance-récolte et modifiant d'autres dispositions réglementaires, Règlement sur le, R.Q. c. A-30, r.2.2
| Référence : | Paiement des cotisations en assurance-récolte et modifiant d'autres dispositions réglementaires, Règlement sur le, R.Q. c. A-30, r.2.2 | |
| Informations sur ce texte : | Remplacé, D. 1543-96, 1996 G.O. 2, 7343; eff. 96-12-31; voir c. A-30, r. 20 | |
| Loi habilitante : | Assurance-récolte, Loi sur l', L.R.Q. c. A-30 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/regl/a-30r.2.2/20061117/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2006-11-17 | ||
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Incluant la Gazette officielle du 1er novembre 2006
c. A-30, r.2.2
Règlement sur le paiement des cotisations en assurance-récolte et modifiant d'autres dispositions réglementaires
Remplacé, D. 1543-96, 1996 G.O. 2, 7343; eff. 96-12-31; voir c. A-30, r. 20
