Paiement des cotisations en assurance-récolte et modifiant d'autres dispositions réglementaires, Règlement sur le, R.Q. c. A-30, r.2.2

  • Référence : Paiement des cotisations en assurance-récolte et modifiant d'autres dispositions réglementaires, Règlement sur le, R.Q. c. A-30, r.2.2
  • Informations sur ce texte : Remplacé, D. 1543-96, 1996 G.O. 2, 7343; eff. 96-12-31; voir c. A-30, r. 20
  • Loi habilitante : Assurance-récolte, Loi sur l', L.R.Q. c. A-30
  • Version téléchargée par CanLII le 2005-12-16

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Incluant la Gazette officielle du 30 novembre 2005


c. A-30, r.2.2

 Règlement sur le paiement des cotisations en assurance-récolte et modifiant d'autres dispositions réglementaires

Remplacé, D. 1543-96, 1996 G.O. 2, 7343; eff. 96-12-31; voir c. A-30, r. 20