Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2007, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.3

Référence :Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2007, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.3
Loi habilitante : Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, L.R.Q. c. A-3.001
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/a-3.001r.3/20080115/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2008-01-15

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Incluant la Gazette officielle du 30 novembre 2007


c. A-3.001, r.3

Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2007

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
 (L.R.Q., c. A-3.001, a. 63)

1.   Aux fins de l'établissement de l'indemnité de remplacement du revenu à compter de la quinzième journée, le revenu brut du travailleur est pris en considération jusqu'à concurrence du maximum annuel assurable de 59 000 $ pour l'année 2007.

Décision, a. 1.

2.   Aux fins du calcul du revenu net retenu, les situations familiales sont déterminées de la façon suivante :

  1°    Célibataire :

  a)      Travailleur sans personne majeure à charge ;

  b)      Travailleur avec 1 personne majeure à charge ;

  c)      Travailleur avec 2 personnes majeures à charge ;

  d)      Travailleur avec 3 personnes majeures à charge ;

  e)      Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus.

  2°    Famille monoparentale :

  a)      Travailleur sans personne majeure à charge ;

  b)      Travailleur avec 1 personne majeure à charge ;

  c)      Travailleur avec 2 personnes majeures à charge ;

  d)      Travailleur avec 3 personnes majeures à charge ;

  e)      Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus.

  3°    Travailleur avec conjoint à charge :

  a)      Travailleur avec conjoint ;

  b)      Travailleur avec conjoint et 1 personne majeure à charge ;

  c)      Travailleur avec conjoint et 2 personnes majeures à charge ;

  d)      Travailleur avec conjoint et 3 personnes majeures à charge ;

  e)      Travailleur avec conjoint et 4 personnes majeures à charge et plus.

  4°    Travailleur avec conjoint non à charge :

  a)      Travailleur sans personne majeure à charge ;

  b)      Travailleur avec 1 personne majeure à charge ;

  c)      Travailleur avec 2 personnes majeures à charge ;

  d)      Travailleur avec 3 personnes majeures à charge ;

  e)      Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus.

Décision, a. 2.

3.     (Omis).

Décision 3, a. 3.

ANNEXE  

Voir 2006 G.O. 2, 5294.

Décision, Ann.


Décision, 2006 G.O. 2, 5293