Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2007, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.3.1

Référence :Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2007, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.3.1
Loi habilitante : Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, L.R.Q. c. A-3.001
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/a-3.001r.3.1/20071114/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2007-11-14

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Incluant la Gazette officielle du 31 octobre 2007


c. A-3.001, r.3.1

Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2007

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
 (L.R.Q., c. A-3.001, a. 50)

1.   La table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2007 est la suivante :

Tranche      Limite inférieure          Limite supérieure
 
 
 1.      de       16 163 $     à moins de     17 000 $
 
 2.      “        17 000 $         “          19 000 $
 
 3.      “        19 000 $         “          22 000 $
 
 4.      “        22 000 $         “          25 000 $
 
 5.      “        25 000 $         “          28 000 $
 
 6.      “        28 000 $         “          31 000 $
 
 7.      “        31 000 $         “          34 000 $
 
 8.      “        34 000 $         “          37 000 $
 
 9.      “        37 000 $         “          40 000 $
 
 10.     “        40 000 $         “          43 000 $
 
 11.     “        43 000 $         “          46 000 $
 
 12.     “        46 000 $         “          49 000 $
 
 13.     “        49 000 $         “          52 000 $
 
 14.     “        52 000 $         “          55 000 $
 
 15.     “        55 000 $         “          58 000 $
 
 16.     “        58 000 $         “          59 000 $
 
 17.              59 000 $       et plus

Décision, a. 1.

2.     (Omis).

Décision, a. 2.


Décision, 2006 G.O. 2, 5319