Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2006, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.3.1

Référence :Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2006, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.3.1
Loi habilitante : Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, L.R.Q. c. A-3.001
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/a-3.001r.3.1/20060412/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2006-04-12

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Incluant la Gazette officielle du 29 mars 2006


c. A-3.001, r.3.1

Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2006

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
 (L.R.Q., c. A-3.001, a. 50)

1.   La table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2006 est la suivante :

[A-3.001R3.1#01, voir 2005 G. O. 2 6814]
 
 Tranche      Limite inférieure          Limite supérieure
 
 1.  de       15 851 $      à moins de       16 500 $
 
 2.  "        16 500 $          "            18 500 $
 
 3.  "        18 500 $          "            21 500 $
 
 4.  "        21 500 $          "            24 500 $
  
 5.  "        24 500 $          "            27 500 $
 
 6.  "        27 500 $          "            30 500 $
 
 7.  "        30 500 $          "            33 500 $
 
 8.  "        33 500 $          "            36 500 $
 
 9.  "        36 500 $          "            39 500 $
 
 10. "        39 500 $          "            42 500 $
 
 11. "        42 500 $          "            45 500 $
 
 12. "        45 500 $          "            48 500 $
 
 13. "        48 500 $          "            51 500 $
 
 14. "        51 500 $          "            54 500 $
 
 15. "        54 500 $          "            57 000 $
 
 16.          57 000 $     et plus

Décision 05-06-29, a. 1.

2.     (Omis).

Décision 05-06-29, a. 2.


Décision 05-06-29, 2005 G.O. 2, 6814