Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2005, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.3.1

Référence :Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2005, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.3.1
Informations sur ce texte : Refonte: À jour au 8 février 2005
Loi habilitante : Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, L.R.Q. c. A-3.001
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À jour au 8 février 2005


c. A-3.001, r.3.1

Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2005

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
 (L.R.Q., c. A-3.001, a. 50)

1.   La table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2005 est la suivante :

[A-3.001R3.1#01, voir 2004 G.O. 2, 4985]
 Tranche      Limite inférieure          Limite supérieure
 
 1. de        15 538 $      à moins de   16 500 $
 
 2. `         16 500 $      `            18 500 $
 
 3. `         18 500 $      `            21 500 $
 
 4. `         21 500 $      `            24 500 $
 
 5. `         24 500 $      `            27 500 $
 
 6. `         27 500 $      `            30 500 $
 
 7. `         30 500 $      `            33 500 $
 
 8. `         33 500 $      `            36 500 $
 
 9. `         36 500 $      `            39 500 $
 
 10. `        39 500 $      `            42 500 $
 
 11. `        42 500 $      `            45 500 $
 
 12. `        45 500 $      `            48 500 $
 
 13. `        48 500 $      `            51 500 $
 
 14. `        51 500 $      `            54 500 $
 
 15. `        54 500 $      `            56 000 $
 
 16.          56 000 $     et plus

Décision 2004-12-01, a. 1;.

2.   Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2004.

Décision 2004-12-01, a. 2.


Décision 2004-12-01, 2004 G.O. 2, 4985