Transport des abeilles et du matériel apicole, Règlement sur le, R.Q. c. A-1, r.1

Référence :Transport des abeilles et du matériel apicole, Règlement sur le, R.Q. c. A-1, r.1
Informations sur ce texte : Abrogé, L.Q., 2000, c. 40, a. 43
Loi habilitante : Abeilles, Loi sur les, L.R.Q. c. A-1

Abrogée le 15 novembre 2000

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/a-1r.1/20071015/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2007-10-15

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Incluant la Gazette officielle du 26 septembre 2007


c. A-1, r.1

 Règlement sur le transport des abeilles et du matériel apicole

Abrogé, L.Q., 2000, c. 40, a. 43