Transport des abeilles et du matériel apicole, Règlement sur le, R.Q. c. A-1, r.1

  • Référence : Transport des abeilles et du matériel apicole, Règlement sur le, R.Q. c. A-1, r.1
  • Informations sur ce texte : Abrogé, L.Q., 2000, c. 40, a. 43
  • Loi habilitante : Abeilles, Loi sur les, L.R.Q. c. A-1

    Abrogée le 15 novembre 2000

  • Version téléchargée par CanLII le 2005-12-16

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Incluant la Gazette officielle du 30 novembre 2005


c. A-1, r.1

 Règlement sur le transport des abeilles et du matériel apicole

Abrogé, L.Q., 2000, c. 40, a. 43