Transport des abeilles et du matériel apicole, Règlement sur le, R.Q. A-1, r.1

Référence :Transport des abeilles et du matériel apicole, Règlement sur le, R.Q. A-1, r.1
Informations sur ce texte : Abrogé, L.Q., 2000, c. 40, a. 43 Refonte: À jour au 11 mai 2004
Loi habilitante : Abeilles, Loi sur les, L.R.Q. A-1

Abrogée le 15 novembre 2000

URL :http://www.canlii.org/qc/legis/regl/a-1r.1/20040623/tout.html
Version téléchargée par CanLII le 2004-06-23

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À jour au 11 mai 2004


c. A-1, r.1

 Règlement sur le transport des abeilles et du matériel apicole

Abrogé, L.Q., 2000, c. 40, a. 43