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Lois consolidées du Québec

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-06-17

15 titres commençant par V

Lois

Règlements associés

Valeurs mobilières, Loi sur les, L.R.Q. c. V-1

Remplacée le 6 avril 1983

2 règlements
Valeurs mobilières, Loi sur les, L.R.Q. c. V-1.1 32 règlements
Véhicules hors route, Loi sur les, L.R.Q. c. V-1.2 3 règlements
Vente des billets de chemins de fer, Loi sur la, L.R.Q. c. V-2

Abrogée le 17 juin 1988

Vente des effets non réclamés, Loi sur la, L.R.Q. c. V-3

Abrogée le 1er janvier 1994

Vente des services publics municipaux, Loi sur la, L.R.Q. c. V-4

Abrogée le 1er janvier 2006

Vente du métal brut, Loi sur la, L.R.Q. c. V-5

Abrogée le 21 décembre 1984

Application de la Loi sur la vente du métal brut, Règlement d', R.Q. c. V-5, r.1

Abrogé, L.Q., 1984, c. 47, a. 190; eff. 84-12-21

Vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique, Loi sur la, L.R.Q. c. V-5.001 Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Règlement sur les, R.Q. c. V-5.001, r.1
Vérificateur général, Loi sur le, L.R.Q. c. V-5.01
Villages cris et le village naskapi, Loi sur les, L.R.Q. c. V-5.1
Villages miniers, Loi sur les, L.R.Q. c. V-6

Abrogée le 1er janvier 1989

Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les, L.R.Q. c. V-6.1 6 règlements
Villes minières, Loi sur les, L.R.Q. c. V-7

Abrogée le 1er janvier 1989

Voirie, Loi sur la, L.R.Q. c. V-8

Remplacée le 1er avril 1993

4 règlements
Voirie, Loi sur la, L.R.Q. c. V-9