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Villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, Loi sur les, L.R.Q. c. V-6.1

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Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (6)

Fixation du montant maximum de la taxe de locataire d'une corporation du village nordique, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. V-6.1, r.0.1

Rémunération des membres du conseil des corporations municipales de village nordique, Règlement sur la, R.Q. c. V-6.1, r.1.1

Rémunération des membres du conseil des corporations municipales de villages nordiques, Règlement sur la, R.Q. c. V-6.1, r.1

Remplacé, A.M., 82-02-26, 1982 G.O. 2, 1069; Suppl 1278; eff. 82-03-17; voir c. V-6.1, r. 1.1

Rémunération des membres du conseil et du comité administratif de l'Administration régionale Kativik, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. V-6.1, r.3

Rémunération des membres du conseil et du comité administratif de l'Administration régionale Kativik, Règlement sur la, R.Q. c. V-6.1, r.2

Remplacé, A.M., 82-12-03, 1982 G.O. 2, 4929; eff. 82-04-01; voir c. V-6.1, r. 3

Taux maximal d'intérêt annuel des taxes, Règlement sur le, R.Q. c. V-6.1, r.4