Utilisation des produits pétroliers, Loi sur l', L.R.Q. c. U-1.1
| Référence : | Utilisation des produits pétroliers, Loi sur l', L.R.Q. c. U-1.1 | |
| Informations sur ce texte : | Abrogée le 1er mai 2000 | |
| Règlements associés : | 3 règlements | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/loi/u-1.1/20051019/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2005-10-19 | ||
Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.
© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Abrogée le 1er mai 2000
L.R.Q., chapitre U-1.1
Loi sur l'utilisation des produits pétroliers
Loi sur l'utilisation des produits pétroliers
Le titre du chapitre U-1.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les produits et les équipements pétroliers», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro P-29.1.
