Terres publiques agricoles, Loi sur les, L.R.Q. c. T-9.1

  • Référence : Terres publiques agricoles, Loi sur les, L.R.Q. c. T-9.1
  • Informations sur ce texte : Abrogée le 15 mars 1989
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Abrogée le 15 mars 1989


L.R.Q., chapitre T-9.1

Loi sur les terres publiques agricoles

Le titre du chapitre T-9.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les terres agricoles du domaine public», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro T-7.1.