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Allocations de frais de voyage des juges de la Cour du Québec, Décret concernant les,
R.Q. c. T-16, r.1.1
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Allocations de frais de voyages des juges, Règlement sur les,
R.Q. c. T-16, r.1
Remplacé, D. 213-2002, 2002 G.O. 2, 2097; eff. 2001-07-01; voir c. T-16, r. 1.1
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Application du régime de retraite et de pension prévu à la partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Règlement d',
R.Q. c. T-16, r.2
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Avantages sociaux des juges de la Cour du Québec, Décret concernant les,
R.Q. c. T-16, r.3.1
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Avantages sociaux des juges de la Cour du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. T-16, r.4
Remplacé, D. 950-94, 1994 G.O. 2, 3686; eff. 94-04-01; voir c. T-16, r. 3.1
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Code de déontologie de la magistrature,
R.Q. c. T-16, r.4.1
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Code de déontologie des juges municipaux du Québec,
R.Q. c. T-16, r.4.2
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Commissaires pour la prestation du serment, Règlement sur les,
R.Q. c. T-16, r.4.3
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Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Règlement concernant la,
R.Q. c. T-16, r.4.3.1
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Dépenses de fonction du juge en chef, du juge en chef associé, des juges en chef adjoints, des juges coordonnateurs, des juges coordonnateurs adjoints et des autres juges de la Cour du Québec, Décret concernant les,
R.Q. c. T-16, r.4.3.2
Remplacé, D. 515-2005, 2005 G.O. 2, 2909; eff. 2004-07-01, voir c. T-16, r.4.3.3
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Frais de fonction du juge en chef, du juge en chef associé, des juges en chef adjoints, des juges coordonnateurs, des juges coordonnateurs adjoints, du juge responsable à plein temps du perfectionnement et des autres juges de la Cour du Québec, Décret concernant les,
R.Q. c. T-16, r.4.3.3
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Indemnité de présence et le remboursement des frais justifiables supportés par les membres du Conseil de la magistrature non juges dans l'exercice de leurs fonctions, Règlement sur l',
R.Q. c. T-16, r.3
Implicitement remplacé par D. 1569-2001, 2002 G.O. 2, 448; eff. 02-01-16; voir c. T-16, r. 9.1.
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Partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. T-16, r.4.4
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Procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges, Règlement sur la,
R.Q. c. T-16, r.5
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Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s'applique le régime de retraite prévu à la Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires,
R.Q. c. T-16, r.5.01
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Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s'applique le régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires,
R.Q. c. T-16, r.5.1
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Règles de pratique de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale),
R.Q. c. T-16, r.6
Remplacé, D. 673-2003, 2003 G.O. 2, 2967; eff. 2003-07-02, voir C-25, r. 1.01.1
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Règles de pratique de la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse) en matière criminelle et pénale,
R.Q. c. T-16, r.8
Remplacé, D. 673-2003, 2003 G.O. 2, 2967; eff. 2003-07-02, voir C-25, r. 1.01.1
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Règles de pratique du Tribunal de la jeunesse en matière civile et en matière d'adoption,
R.Q. c. T-16, r.7
Remplacé, D. 1257-83, 1983 G.O. 2, 2782; eff. 83-07-23; voir c. T-16, r. 8.1
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Règles de pratique et de procédure de la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse) en matière civile et en matière d'adoption,
R.Q. c. T-16, r.8.1
Remplacé, D. 673-2003, 2003 G.O. 2, 2967; eff. 2003-07-02, voir C-25, r. 1.01.1
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Remboursement de certains frais pour le déménagement des juges, Règlement sur le,
R.Q. c. T-16, r.9
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Rémunération des membres du Conseil de la magistrature qui ne sont pas juges, Décret concernant la,
R.Q. c. T-16, r.9.1
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Tarif applicable aux commissaires pour la prestation du serment,
R.Q. c. T-16, r.10
Remplacé, D. 493-82, 1982 G.O. 2, 1113, Suppl 1273; eff. 82-06-01; voir c. T-16, r. 4.3
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Tarif des frais de Cour de juridiction civile (Cour d'appel, Cour supérieure et Cour provinciale),
R.Q. c. T-16, r.11
Abrogé, D. 77-82, 1982 G.O. 2, 270; Suppl 1274; eff. 82-03-07; voir c. T-16, r. 11.1
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Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe,
R.Q. c. T-16, r.11.3
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Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe,
R.Q. c. T-16, r.11.2
Remplacé, D. 256-95, 1995 G.O. 2, 1234; eff. 95-03-31; voir c. T-16, r. 11.3
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Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe,
R.Q. c. T-16, r.11.1
Remplacé, D. 1995-85, 1985 G.O. 2, 5979; eff. 85-11-10; voir c. C.C.Q., r. 3
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Tarif des frais judiciaires en matière de divorce,
R.Q. c. T-16, r.12
Abrogé, D. 77-82, 1982 G.O. 270; Suppl 1274; eff. 82-03-07; voir c. T-16, r. 11.1
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Traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs de ces tribunaux, Règlement sur le,
R.Q. c. T-16, r.13
Remplacé, D. 2563-83, 1984 G.O. 2, 27; eff. 83-07-01; voir c. T-16, r. 14
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Traitement des juges de la Cour du Québec ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge en chef, de juge en chef associé, de juge en chef adjoint ou de juge coordonnateur de cette Cour, Décret concernant le,
R.Q. c. T-16, r.14
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