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Transports, Loi sur les, L.R.Q. c. T-12

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (55)

Assurance de la marchandise transportée, Ordonnance générale sur l', R.Q. c. T-12, r.1

Abrogé, D. 1800-83, 1983 G.O. 2, 4042; eff. 83-10-01

Biens et matières de la définition de « transport routier des marchandises », Décret concernant l'exclusion de certains, R.Q. c. T-12, r.5.01
Bulletin de la Commission des transports du Québec, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.1.1

Abrogé, D. 53-88, 1988 G.O. 2, 810; eff. 88-01-13

Camionnage en vrac, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.3

Remplacé, D. 1483-99, 1999 G.O. 2, 6761; eff. 00-01-01; voir c. T-12, r. 3.3

Camionnage, Ordonnance générale sur le, R.Q. c. T-12, r.2

Abrogé, D. 54-88, 1988 G.O. 2, 811; eff. 88-01-13

Commission des transports du Québec à délivrer des permis temporaires de camionnage, Règlement autorisant la, R.Q. c. T-12, r.3.1
Contrat de transport forestier, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.3.1.1
Contribution des automobilistes au transport en commun, Règlement sur la, R.Q. c. T-12, r.3.2
Courtage en services de camionnage en vrac, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.3.3
Délivrance de permis expérimentaux pour le transport de marchandises à l'aéroport international de Mirabel, Règlement sur la, R.Q. c. T-12, r.4

Abrogé, D. 1328-86, 1986 G.O. 2, 3889; eff. 86-10-02

District Montréal Métropolitain, Ordonnance sur le, R.Q. c. T-12, r.5

Abrogé, D. 1327-86, 1986 G.O. 2, 3887; eff. 86-10-02

Exigences applicables aux connaissements, Règlement sur les, R.Q. c. T-12, r.5.1
Exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport, Règlement sur les, R.Q. c. T-12, r.6

Abrogé, D. 47-88, 1988 G.O. 2, 791; eff. 88-01-13

Exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de location et de services, Règlement sur les, R.Q. c. T-12, r.6.001
Formation des conducteurs d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers, Règlement sur la, R.Q. c. T-12, r.6.01
Gratuité de certains services de transport par traversier, Règlement sur la, R.Q. c. T-12, r.6.2
Gratuité de certains services de transport par traversier, Règlement sur la, R.Q. c. T-12, r.6.1

Remplacé, D. 163-88, 1988 G.O. 2, 1477; eff. 88-03-10; voir c. T-12 r. 6.2

Interprétation des règlements sur le transport, Règlement sur l', R.Q. c. T-12, r.7

Abrogé, D. 2007-85, 1985 G.O. 2, 5993; eff. 85-10-09

Limites minimales d'assurance des titulaires de permis pour le transport de voyageurs, Ordonnance générale sur les, R.Q. c. T-12, r.8

Abrogé, D. 1991-86, 1987 G.O. 2, 24; eff. 86-12-18

Location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques, Règlement sur la, R.Q. c. T-12, r.9

Abrogé, D. 80-94, 1994 G.O. 2, 852; eff. 94-02-17

Location de véhicules automobiles, Règlement sur la, R.Q. c. T-12, r.10

Abrogé, D. 1243-85, 1985 G.O. 2, 3495; eev 85-07-20; eff. 86-03-01

Location des autobus, Règlement sur la, R.Q. c. T-12, r.10.1
Normes de tarifs, de taux ou de coûts, Règlement sur les, R.Q. c. T-12, r.11

Remplacé, D. 148-82, 1982 G.O. 2, 455; Suppl 1265; eff. 82-03-01; voir c. T-12, r. 15.1

Normes de taux et tarifs pour le transport par navire traversier, Règlement sur certaines, R.Q. c. T-12, r.12

Remplacé, D. 1679-82, 1982 G.O. 2, 2560; Suppl 1251; eff. 82-07-21; voir c. T-12, r. 6.1

Politique d'aide gouvernementale au transport en commun, Décret sur la, R.Q. c. T-12, r.13

Remplacé, D. 1635-87, 1987 G.O. 2, 6475; eff. 88-01-01; voir c. T-12, r. 13.1

Procédure de la Commission des transports du Québec, Règlement sur la, R.Q. c. T-12, r.13.01
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le transport routier des personnes, R.Q. c. T-12, r.13.01.001
Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport en commun, R.Q. c. T-12, r.13.01.01
Programme d'aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées, Décret concernant le, R.Q. c. T-12, r.13.01.1
Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes, R.Q. c. T-12, r.13.02
Programme d'aide gouvernementale au transport collectif en milieu rural, R.Q. c. T-12, r.13.03

Remplacé, D. 154-2007, 2007 G.O. 2, 1551; eff. 07-01-01; voir c. T-12, r. 13.04.

Programme d'aide gouvernementale au transport collectif régional, R.Q. c. T-12, r.13.04
Programme d'aide gouvernementale au transport en commun, R.Q. c. T-12, r.13.1

Remplacé, D. 1152-2002, 2002 G.O. 2, 7304; eff. 2002-09-25; voir c. T-12, r. 13.02

Programme d'aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l'automobile, R.Q. c. T-12, r.13.1.1
Programme de subventions à l'adaptation des taxis et des autocars interurbains pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant, R.Q. c. T-12, r.13.2
Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, R.Q. c. T-12, r.14.1
Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, R.Q. c. T-12, r.14
Service touristique, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.15

Remplacé, D. 2004-85, 1985 G.O. 2, 5983; eff. 85-10-09 et D. 1991-86, 1987 G.O. 2, 24; eff. 86-12-18; voir c. T-12, r. 21.2

Tarifs, les taux et les coûts, Règlement sur les, R.Q. c. T-12, r.15.1
Transport de marchandises par eau, Ordonnance générale sur le, R.Q. c. T-12, r.17

Abrogé, D. 147-98, 1998 G.O. 2, 1439; eff. 99-01-01

Transport de produits nommés, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.18

Abrogé, D. 52-88, 1988 G.O. 2, 809; eff. 88-01-13

Transport des déchets, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.16

Abrogé, D. 1329-86, 1986 G.O. 2, 3890; eff. 86-10-02

Transport des écoliers, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.19

Remplacé, D. 957-83, 1983 G.O. 2, 2362; eff. 83-06-01; voir c. T-12, r. 24.1

Transport des explosifs et autres matières dangereuses dans les tunnels de la région de Montréal, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.20

Remplacé, D. 876-85, 1985 G.O. 2, 2746; eff. 85-05-29; voir c. C-24.1, r. 19.1

Transport en commun, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.21

Remplacé, D. 2004-85, 1985 G.O. 2, 5983; eff. 85-10-09 et D. 1991-86, 1987 G.O. 2, 24; eff. 86-12-18; voir c. T-12, r. 21.2

Transport maritime de passagers, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.21.01
Transport par autobus, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.21.2
Transport par autobus, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.21.1

Remplacé, D. 1991-86, 1987 G.O. 2, 24; eff. 86-12-18; voir c. T-12, r. 21.2

Transport par véhicule-taxi, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.22
Transport saisonnier de personnes, Règlement sur le, R.Q. c. T-12, r.23

Remplacé, D. 2004-85, 1985 G.O. 2, 5983; eff. 85-10-09 et D. 1991-86, 1987 G.O. 2, 24; eff. 86-12-18; voir c. T-12, r. 21.2

Transporteurs étrangers, Règlement sur les, R.Q. c. T-12, r.24

Abrogé, D. 1483-99, 1999 G.O. 2, 6761; eff. 00-01-01

Véhicules automobiles affectés au transport des écoliers, Règlement sur les, R.Q. c. T-12, r.24.1

Remplacé, D. 285-97, 1997 G.O. 2, 1449; eff. 97-07-01; voir c. T-12, r. 24.2

Véhicules routiers affectés au transport des élèves, Règlement sur les, R.Q. c. T-12, r.24.2
Voyages spéciaux et à charte-partie par autobus, Règlement sur les, R.Q. c. T-12, r.26

Remplacé, D. 2004-85, 1985 G.O. 2, 5983; eff. 85-10-09 et D. 1991-86, 1987 G.O. 2, 24; eff. 86-12-18; voir c. T-12, r.21.2

Voyages spéciaux ou à charte-partie, Ordonnance générale sur les, R.Q. c. T-12, r.25

Remplacé, D. 1264-83, 1983 G.O. 2, 2696; eff. 83-06-29; voir c. T-12, r. 26