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Transport par taxi, Loi sur le, L.R.Q. c. T-11.1

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Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (6)

Droits payables pour les permis de taxi, Règlement sur les, R.Q. c. T-11.1, r.1

Remplacé, D. 1763-85, 1985 G.O. 2, 5809; eff. 85-10-10; voir c. T-11.1, r. 4

Financement d'un programme de réduction du nombre de permis de taxi dans l'agglomération de Montréal, Règlement visant à favoriser le, R.Q. c. T-11.1, r.2.1

Abrogé, D. 202-91, 1991 G.O. 2, 1359; eff. 91-03-21

Financement d'un programme de réduction du nombre de permis de taxi dans l'agglomération de Montréal, Règlement visant à favoriser le, R.Q. c. T-11.1, r.2

Remplacé, D. 1242-85, 1985 G.O. 2, 3493; eff. 85-07-25; voir c. T-11.1, r. 2.1

Tarifs du transport privé par taxi, R.Q. c. T-11.1, r.2.2

Remplacé, Décision QPTC03-00441, 2003 G.O. 2, 5681; eff. 2003-11-15; voir S-6.01, r. 3

Transport par taxi, Règlement sur le, R.Q. c. T-11.1, r.4

Remplacé, D. 690-2002, 2002 G.O. 2, 3455; eff. 2002-06-30; voir S-6.01, r. 2

Transport par taxi, Règlement sur le, R.Q. c. T-11.1, r.3

Remplacé, D. 868-87, 1987 G.O. 2, 3366; eff. 88-04-01; voir c. C-24.1, r. 21