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Accessibilité aux postes, la rémunération, les régimes collectifs d'assurance et les mesures de stabilité d'emploi applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Règlement sur l',
R.Q. c. S-5, r.0.1
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Application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Règlement d',
R.Q. c. S-5, r.1
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Conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et de services sociaux, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-5, r.1.001
Remplacé, D. 1029-2001, 2001 G.O. 2, 6339; eff. 2001-09-19; voir S-5, r. 1.002
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Conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et des services sociaux pour les autochtones cris, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-5, r.1.002
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Conditions de travail applicables aux cadres supérieurs et intermédiaires des conseils régionaux, des établissements publics et des établissements privés visés aux articles 176 et 177 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-5, r.1.01
Remplacé, D. 988-91, 1991 G.O. 2, 4139; eff. 91-07-31; voir c. S-5, r. 1.001
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Conditions de travail applicables aux directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics de santé et de services sociaux, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-5, r.1.02.01
Remplacé, D. 1030-2001, 2001 G.O. 2, 6340; eff. 2001-09-19; voir S-5, r. 1.02.02
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Conditions de travail applicables aux directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-5, r.1.02
Remplacé, D. 1178-92, 1992 G.O. 2, 5615; eff. 92-08-26; voir c. S-5, r. 1.02.01
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Conditions de travail applicables aux hors-cadres des conseils régionaux et des établissements publics visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-5, r.1.02.02
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Conditions de travail des biochimistes cliniques exerçant dans les centres hospitaliers, Règlement sur les,
R.Q. c. S-5, r.1.02.1
Remplacé, D. 23-95, 1995 G.O. 2, 247; eff. 95-01-25; voir c. S-4.2, r. 0.1.01
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Conditions de travail des pharmaciens exerçant dans les centres d'accueil publics ou privés conventionnés et dans les centres locaux de services communautaires, Règlement sur les,
R.Q. c. S-5, r.1.03
Abrogé, D. 1898-93, 1994 G.O. 2, 8
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Constructions d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. S-5, r.1.1
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Délivrance et le renouvellement du permis d'un établissement, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.1.2
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Formation des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.2
Remplacé, Décisions, 82-04-14, 1983 G.O. 2, 2204; eev 83-05-18; eff. 82-04-14; voir c. S-5, r. 5
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Gestion financière des établissements et des conseils régionaux, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.2.01
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Locations d'immeubles des établissements publics, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. S-5, r.2.2
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Locations d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. S-5, r.2.1
Remplacé, C.T. 171346, 1989 G.O. 2, 4512; eff. 89-08-24; voir c. S-5, r. 2.2
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Mesures de fin d'engagement et de stabilité d'emploi applicables aux cadres supérieurs et intermédiaires des conseils régionaux, des établissements publics et des établissements privés visés aux articles 176 et 177 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Règlement sur les,
R.Q. c. S-5, r.3
Remplacé, D. 412-85, 1985 G.O. 2, 1725; eff. 85-03-27; voir c. S-5, r. 1.01
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Nomination et la rémunération des directeurs des services professionnels et des chefs de département de santé communautaire dans les centres hospitaliers, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.3.001
Remplacé, D. 1095-94, 1994 G.O. 2, 4279; eev 94-07-27; eff. 93-04-01; voir c. S-5, r. 3.0001
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Nomination et la rémunération des directeurs des services professionnels, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.3.0001
Remplacé, D. 1029-2001, 2001 G.O. 2, 6339; eff. 2001-09-19; voir S-5, r. 1.002
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Organisation et l'administration des établissements, Règlement sur l',
R.Q. c. S-5, r.3.01
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Procédure d'élection et de nomination des membres des conseils d'administration des conseils de la santé et des services sociaux, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.4
Abrogé, D. 1898-93, 1994 G.O. 2, 8; eff. 92-10-01
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Procédure pour l'élection de membres du conseil d'administration du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James par le conseil consultatif du personnel clinique et le personnel non clinique, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.4.1
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Procédure pour l'élection des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux de la région 10-A, Ordonnance établissant la,
R.Q. c. S-5, r.3.1
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Procédure pour l'élection et la nomination des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux, Règlement établissant la,
R.Q. c. S-5, r.5
Remplacé, A.M. 91-04, 1991 G.O. 2, 6996; eff. 91-12-18; voir c. S-4.2, r. 4
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Rémunération des directeurs généraux et des cadres supérieurs et intermédiaires des conseils régionaux, des établissements publics et des établissements privés visés aux articles 176 et 177 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.6
Remplacé, D. 599-98, 1998 G.O. 2, 2493 et D. 600-98, 1998 G.O. 2, 2494; eff. 98-05-13; voir c. S-5, r. 0.1
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Rémunération des membres des conseils d'administration des conseils de la santé et des services sociaux, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.7
Abrogé, D. 1898-93, 1994 G.O. 2, 8
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Santé et des Services sociaux déterminant la forme et le contenu minimum de contrats de services d'ambulance, Arrêté du ministre de la,
R.Q. c. S-5, r.2.001
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Sélection, la nomination, les mesures de fin d'engagement et de stabilité d'emploi applicables aux directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.8
Remplacé, D. 661-89, 1989 G.O. 2, 2846; eff. 89-05-17; voir c. S-5, r. 1.02
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Sélection, la rémunération, les régimes collectifs d'assurance, les mesures de stabilité d'emploi, les mesures de fin d'engagement et les recours applicables aux directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Règlement sur la,
R.Q. c. S-5, r.9
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