Système correctionnel du Québec, Loi sur le, L.R.Q. S-40.1
| Référence : | Système correctionnel du Québec, Loi sur le, L.R.Q. S-40.1 | |
| Informations sur ce texte : | Non en vigueur | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/loi/s-40.1/20040802/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2004-08-02 | ||
Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.
© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Non en vigueur
L.R.Q., chapitre S-40.1
Loi sur le système correctionnel du Québec
Loi sur le système correctionnel du Québec
La Loi sur le système correctionnel du Québec (2002, chapitre 24) a été sanctionnée le 13 juin 2002. N'étant pas en vigueur, elle ne sera refondue que lors de la mise à jour suivant son entrée en vigueur. Cette loi sera alors connue sous le titre et la désignation alphanumérique ci-dessus.
