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Classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services,
R.Q. c. S-4.2, r.0.001
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Classification des services dispensés par les ressources intermédiaires, Arrêté ministériel concernant la,
R.Q. c. S-4.2, r.0.002
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Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise, Règlement sur le,
R.Q. c. S-4.2, r.0.01
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Conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées, Règlement sur les,
R.Q. c. S-4.2, r.0.01.1
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Conditions de transfert des employés non syndiqués du ministère de la Santé et des Services sociaux engagés par les agences et celles des employés syndiqués dont les fonctions ne sont pas cédées à ces agences, Règlement sur les,
R.Q. c. S-4.2, r.0.02
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Conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-4.2, r.0.0001
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Conditions de travail applicables aux directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-4.2, r.0.1
Remplacé, D. 1217-96, 1996 G.O. 2, 5721; eff. 96-10-16; voir S-4.2, r. 0.0002
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Conditions de travail applicables aux externes en inhalothérapie des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-4.2, r.0.0001.1.1
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Conditions de travail applicables aux externes en soins infirmiers des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés ou un centre d'hébergement et de soins de longue durée, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-4.2, r.0.0001.1
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Conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux, Règlement sur certaines,
R.Q. c. S-4.2, r.0.0002
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Conditions de travail des biochimistes cliniques exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier, Règlement sur les,
R.Q. c. S-4.2, r.0.1.01
Abrogé, A.M. 2004-010, 2004 G.O. 2, 3882; eff. 2004-09-01
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Conditions de travail des physiciens médicaux exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier, Règlement sur les,
R.Q. c. S-4.2, r.0.1.02
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Congé de préretraite et sur l'indemnité de retraite applicables aux Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux, Règlement sur le,
R.Q. c. S-4.2, r.0.1.1
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Congédiement, le non-rengagement, la résiliation d'engagement, la suspension sans solde, la rétrogradation et l'indemnité de départ applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux, Règlement sur le,
R.Q. c. S-4.2, r.0.1.1.1
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Constructions d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. S-4.2, r.0.1.2
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Contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.0.2
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Contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.0.2.1
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Délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.0.2.2
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Désignation d'établissements en vertu de l'article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Décret concernant la,
R.Q. c. S-4.2, r.1.3.2
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Détermination des examens de dépistage exigés lors de l'admission ou de l'inscription de certains usagers, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.0.3
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Dispositions transitoires de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et sur la formation des premières assemblées régionales, Règlement sur les,
R.Q. c. S-4.2, r.1.1
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Dispositions transitoires de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Règlement sur les,
R.Q. c. S-4.2, r.1
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Évaluation des besoins d'une personne violentée qui demande un hébergement d'urgence, Règlement sur l',
R.Q. c. S-4.2, r.1.2
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Formation de comités régionaux pour les programmes d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.1.3
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Indemnité de fin d'emploi applicable aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux, Règlement sur l',
R.Q. c. S-4.2, r.1.3.1
Remplacé, D. 1218-96, 1996 G.O. 2, 5749; eff. 96-10-16; voir c. S-4.2, r. 0.0001
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Location d'immeubles par les établissements publics et les agences, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.1.4
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Montants applicables aux fins de l'autorisation requise de l'agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d'un établissement public ou d'un établissement privé conventionné, Règlement sur les,
R.Q. c. S-4.2, r.1.4.1
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Nomination et la rémunération des directeurs des services professionnels et des directeurs de santé publique, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.1.5
Remplacé, C.T. 196312, 2001 G.O. 2, 2719, eff. 01-04-25; voir S-4.2, r. 0.0001
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Procédure d'élection des membres des conseils d'administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.2.1
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Procédure d'élection lors de l'assemblée publique tenue par un établissement public, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.3
Abrogé implicitement, A.M. 96-05, 1996 G.O. 2, 5618.
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Procédure de désignation des membres d'une assemblée régionale, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.2
Abrogé implicitement, L.Q. 1996, c. 36, a. 44.
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Procédure de nomination des membres du conseil d'administration de la Régie régionale du Nunavik, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.3.1
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Procédure pour l'élection et la nomination des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.4
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Procédure pour l'élection et la nomination des membres des conseils d'administration des régies régionales, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.4.0001
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Régime de retraite progressive et la politique de gestion applicables aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux, Règlement sur le,
R.Q. c. S-4.2, r.4.001
Remplacé, C.T. 193821, 1999 G.O. 2, 5021; eff. 99-10-13; voir c. S-4.2, r. 0.0001
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Régimes collectifs d'assurance et les modalités d'application du régime de congé à traitement différé applicable aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux, Règlement sur les,
R.Q. c. S-4.2, r.4.01
Remplacé, C.T. 193821, 1999 G.O. 2, 5021; eff. 99-10-13; voir c. S-4.2, r. 0.0001
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Règles d'usage de l'avoir propre des établissements et sur les dons, legs et subventions, Règlement sur les,
R.Q. c. S-4.2, r.4.1
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Rémunération des directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.5
Remplacé, D. 1217-96, 1996 G.O. 2, 5721; eff. 96-10-16; voir S-4.2, r. 8
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Rémunération des directeurs généraux et des cadres supérieurs et intermédiaires des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.6
Remplacé, D. 1217-96, 1996 G.O. 2, 5721; eff. 96-10-16; voir c. S-4.2, r. 8
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Rémunération et la procédure de recours applicable aux directeurs des services professionnels et aux chefs de département de santé communautaire dans les centres hospitaliers, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.7
Remplacé, D. 1094-94, 1994 G.O. 2, 4276; eev 94-07-27; eff. 93-04-01; voir c. S-4.2, r. 1.5
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Taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires, Règlement sur certains,
R.Q. c. S-4.2, r.7.1
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Transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.8
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Transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs, Règlement sur la,
R.Q. c. S-4.2, r.9
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