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Société de télédiffusion du Québec, Loi sur la, L.R.Q. c. S-12.01

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Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (15)

Avancement à la classe I des corps d'emplois professionnels régis par la convention collective entre le Syndicat général des employés de Télé-Québec et Télé-Québec, Règlement sur l', R.Q. c. S-12.01, r.1

Avancement à la classe I des corps d'emplois professionnels régis par le Règlement sur le personnel non syndiqué de Télé-Québec, Règlement sur l', R.Q. c. S-12.01, r.2

Délimitation des régions et l'établissement de bureau de la Société de Télé-Québec, Règlement sur la, R.Q. c. S-12.01, r.3

Engagements financiers de la Société de télédiffusion du Québec, Règlement sur les, R.Q. c. S-12.01, r.5.1

Exercice général des pouvoirs de Télé-Québec, Règlement sur l', R.Q. c. S-12.01, r.6

Frais encourus dans l'intérêt de Télé-Québec, Règlement sur les, R.Q. c. S-12.01, r.7

Gestion du personnel de Télé-Québec, Règlement sur la, R.Q. c. S-12.01, r.8

Gestion financière de la Société de télédiffusion du Québec, Règlement sur la, R.Q. c. S-12.01, r.9

Abrogé, D. 177-2000, 2000 G.O. 2, 1617; eff. 2000-03-01; voir c. S-12.01, r. 5.1

Heures de travail et la rémunération du travail supplémentaire de certains employés de Télé-Québec, Règlement sur les, R.Q. c. S-12.01, r.10

Heures de travail et sur le travail supplémentaire des cadres supérieurs de Télé-Québec, Règlement sur les, R.Q. c. S-12.01, r.11

Personnel non syndiqué de Télé-Québec, Règlement sur le, R.Q. c. S-12.01, r.12

Procédure de recommandation visant la nomination des membres d'un comité régional de Télé-Québec, Règlement sur la, R.Q. c. S-12.01, r.13

Rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des directeurs techniques de Télé-Québec, Règlement sur la, R.Q. c. S-12.01, r.14

Société de télédiffusion du Québec sur les échelles de salaires des employés non syndiqués à compter du 1 er juillet 1992, Règlement de la, R.Q. c. S-12.01, r.5

Société de télédiffusion du Québec sur les échelles de traitement des cadres à compter du 1 er juillet 1993, Règlement de la, R.Q. c. S-12.01, r.4