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Attribution du numéro d'assurance sociale, Règlement sur l',
R.Q. c. R-9, r.1
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Cotisations au régime de rentes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. R-9, r.2
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Délégation de pouvoirs de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite,
R.Q. c. R-9, r.2.002
Remplacé, Décision, 01-02-16; 2001 G.O. 2, 1493; eff. 2001-02-16; voir c. R-9, r. 2.02
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Délégation de pouvoirs de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite,
R.Q. c. R-9, r.2.001
Remplacé, Décision, 2000-09-15, 2000 G.0. 2, 5989; eff. 2000-09-15, voir R-9, r. 2.002
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Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec, de la Loi sur les allocations d'aide aux familles et de la Loi sur les prestations familiales,
R.Q. c. R-9, r.2.01
Remplacé, Décision, 99-09-09, 1999 G.O. 2, 4351; eff. 99-09-09; voir c. R-9, r. 2.001
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Délégation de pouvoirs par le conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, le crédit pour le soutien aux enfants et les régimes complémentaires de retraite,
R.Q. c. R-9, r.2.01.1
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Délégation de pouvoirs par le conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite,
R.Q. c. R-9, r.2.02
Remplacé, Décision 05-05-19, 2006 G.O. 2, 3943; eff. 05-05-19; voir R-9, r. 2.01.1
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Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite,
R.Q. c. R-9, r.2.05
Remplacé Décision 03-09-16, 2003 G.O. 2, 4556.
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Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite,
R.Q. c. R-9, r.2.04
Remplacé, Décision 2002-07-05, 2002 G.O. 2, 5095; eff. 2002-07-10; voir R-9, r. 2.05
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Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, les prestations familiales et les régimes complémentaires de retraite,
R.Q. c. R-9, r.2.03
Remplacé, Décision 2001-09-19, 2001 G.O. 2, 7330; eff. 2001-09-19; voir c. R-9, r. 2.04
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Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique, Règlement sur une,
R.Q. c. R-9, r.3.1
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Entente en matière de sécurité sociale entre les gouvernements du Québec et de l'Italie, Règlement sur une,
R.Q. c. R-9, r.3
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Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d'Amérique, Règlement sur l',
R.Q. c. R-9, r.3.2
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Entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive, Règlement sur l',
R.Q. c. R-9, r.3.3
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Mise en application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade, Règlement sur la,
R.Q. c. R-9, r.2.1
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Mise en oeuvre de l'Avenant n° 2 à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française, Règlement de,
R.Q. c. R-9, r.3.02
Remplacé, D. 742-2006, 2006 G.O. 2, 4157; eff. 06-11-01; voir c. M-15.001, r. 0.02.2.
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Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, Règlement sur la,
R.Q. c. R-9, r.3.01
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Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède, Règlement sur la,
R.Q. c. R-9, r.3.1.4
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Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie, Règlement sur la,
R.Q. c. R-9, r.3.1.3
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Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège, Règlement sur la,
R.Q. c. R-9, r.3.1.1
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Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark, Règlement sur la,
R.Q. c. R-9, r.3.1.2
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Participation des Indiens au régime de rentes du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. R-9, r.4.1
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Prestations, Règlement sur les,
R.Q. c. R-9, r.5.1
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Prestations, Règlement sur les,
R.Q. c. R-9, r.5
Remplacé, D. 967-94, 1994 G.O. 2, 3213; eff. 94-06-30; voir c. R-9, r. 5.1
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Régie des rentes du Québec, Règlement de régie interne de la,
R.Q. c. R-9, r.6.1
Remplacé, D. 187-2001, 2001 G.O. 2, 1613; eff. 2001-02-28; voir R-9, r. 6.2
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Régie des rentes du Québec, Règlement de régie interne de la,
R.Q. c. R-9, r.6
Remplacé, D. 1704-83, 1983 G.O. 2, 3999; eff. 83-08-27; voir c. R-9, r. 6.1
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Régie des rentes du Québec, Règlement intérieur de la,
R.Q. c. R-9, r.6.2
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Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions,
R.Q. c. R-9, r.7
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Travail d'un membre d'un ordre religieux, Règlement sur l'exclusion du,
R.Q. c. R-9, r.4
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Travail visé, Règlement sur le,
R.Q. c. R-9, r.8
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