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Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le, L.R.Q. c. R-9.2

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Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (4)

Application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Règlement d', R.Q. c. R-9.2, r.1

Désignation de catégories d'employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel, Règlement relatif à la, R.Q. c. R-9.2, r.1.01

Désignation de catégories ou de sous-catégories d'employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Pinel, Règlement relatif à la, R.Q. c. R-9.2, r.1.1

Remplacé, C.T. 204823, 2007 G.O. 2, 1759; eff. 05-01-01; voir R-9.2, r. 1.01.

Partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Règlement sur le, R.Q. c. R-9.2, r.2