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Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le, L.R.Q. c. R-9.1

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Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (3)

Application de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants, Règlement d', R.Q. c. R-9.1, r.0.1

Mesures d'application temporaire pour les personnes participant au régime de retraite de certains enseignants et pour les employés participant au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Règlement concernant les, R.Q. c. R-9.1, r.0.2

Partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants, Règlement sur le, R.Q. c. R-9.1, r.1