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Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement,
R.Q. c. R-8.1, r.0.2
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Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement,
R.Q. c. R-8.1, r.0.1
Remplacé, D. 1200-2002, 2002 G.O. 2, 7350; eff. 2002-11-07; voir c. R-8.1, r. 0.2
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Critères de fixation de loyer, Règlement sur les,
R.Q. c. R-8.1, r.1.01
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Critères de fixation ou de révision de loyer, Règlement sur les,
R.Q. c. R-8.1, r.1
Remplacé, D. 738-85, 1985 G.O. 2, 2305; eff. 85-05-01; voir c. R-8.1, r. 1.01
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Formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l'avis au nouveau locataire, Règlement sur les,
R.Q. c. R-8.1, r.1.02
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Frais exigibles par la Régie du logement, Règlement sur les,
R.Q. c. R-8.1, r.1.1
Remplacé, D. 519-97, 1997 G.O. 2, 2391; eff. 97-05-22; voir c. R-8.1, r. 6
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Mentions du bail, de l'écrit et sur les mentions de l'avis au nouveau locataire, Règlement sur les,
R.Q. c. R-8.1, r.1.2
Remplacé, D. 907-96, 1996 G.O. 2, 4855; eff. 96-09-01; voir c. R-8.1, r. 1.02
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Mentions obligatoires du bail, de l'écrit et de certains avis prévus par le Code civil du Bas Canada, Règlement sur les,
R.Q. c. R-8.1, r.2
Remplacé, D. 1618-93, 1993 G.O. 2, 8294; eff. 94-01-01; voir c. R-8.1, r. 1.2
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Procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs, Règlement sur la,
R.Q. c. R-8.1, r.2.1
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Procédure devant la Régie du logement, Règlement sur la,
R.Q. c. R-8.1, r.5
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Procédure devant la Régie du logement, Règlement sur la,
R.Q. c. R-8.1, r.4
Remplacé, Décision, 92-11-02, 1992 G.O. 2, 6935; eff. 93-01-01; voir c. R-8.1, r. 5
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Procédure devant la Régie du logement, Règlement sur la,
R.Q. c. R-8.1, r.3
Remplacé, Décision, 81-07-06, 1982 G.O. 2, 1603; Suppl 1091; eff. 81-03-18; voir c. R-8.1, r. 4
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Rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement, Règlement sur la,
R.Q. c. R-8.1, r.5.1
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Tarif des frais exigibles par la Régie du logement,
R.Q. c. R-8.1, r.6
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