Réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, Loi sur la, L.R.Q. c. R-2.3
| Référence : | Réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, Loi sur la, L.R.Q. c. R-2.3 | |
| Informations sur ce texte : | Abrogée le 1er mai 1997 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/loi/r-2.3/20080115/tout.html | |
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Abrogée le 1er mai 1997
L.R.Q., chapitre R-2.3
Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
Le titre du chapitre R-2.3 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro I-4.1.
