Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le, L.R.Q. c. R-12
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Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15
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Règlements associés (7)
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Application de la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, Règlement d',
R.Q. c. R-12, r.0.2
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Application de la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, Règlement d',
R.Q. c. R-12, r.0.1
Remplacé, C.T. 169292, 1988 G.O. 2, 5944; eff. 88-12-21; voir c. R-12, r. 0.2
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Application du régime de retraite des fonctionnaires, Règlement d',
R.Q. c. R-12, r.1.1
Remplacé, C.T. 147718, 1983 G.O. 2, 4897; eev 83-12-31; eff. 83-07-01; voir c. R-12, r. 0.1
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Application du régime de retraite des fonctionnaires, Règlement d',
R.Q. c. R-12, r.1
Remplacé, C.T. 144056, 1983 G.O. 2, 2426; eev 83-06-01; eff. 82-08-01; voir c. R-12, r. 1.1
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Conditions permettant aux fonctionnaires de racheter du service à l'emploi d'un organisme avec lequel il existe une entente de transférabilité, Règlement fixant les,
R.Q. c. R-12, r.2
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Partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite prévus par la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, Règlement sur le,
R.Q. c. R-12, r.3
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Régime de prestations supplémentaires à l'égard des fonctionnaires,
R.Q. c. R-12, r.4
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