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Application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Règlement d',
R.Q. c. R-10, r.1.1.1
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Application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Règlement d',
R.Q. c. R-10, r.1.1
Remplacé, D. 1845-88, 1988 G.O. 2, 6042; eff. 88-12-28; voir c. R-10, r. 1.1.1
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Application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Règlement d',
R.Q. c. R-10, r.1
Remplacé, D. 2506-83, 1983 G.O. 2, 4818; eev 83-12-31; eff. 84-01-01; voir c. R-10, r. 1.1
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Application des dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable à certains employés de niveau syndicable, Règlement sur l',
R.Q. c. R-10, r.1.1.2
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Application des diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic, Règlement d',
R.Q. c. R-10, r.1.1.1.1
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Application du titre IV.1.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Règlement sur l',
R.Q. c. R-10, r.1.1.2.1
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Application du Titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Règlement sur l',
R.Q. c. R-10, r.1.1.3
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Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable, Règlement de régie interne du,
R.Q. c. R-10, r.1.7
Implicitement abrogé par L.Q., 1996, c. 53, a. 38
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Composition du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement, Règlement sur la,
R.Q. c. R-10, r.1.2.01
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Désignation de catégories d'employés et la détermination de dispositions particulières en vertu de l'article 10.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Décret sur la,
R.Q. c. R-10, r.1.2.1
Remplacé, D. 960-2003, 2003 G.O. 2, 4391; eff. 2003-09-17; voir R-12.1, r. 2
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Détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 220.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Décret sur la,
R.Q. c. R-10, r.1.2.2
Remplacé D. 961-2003, 2003 G.O. 2, 4400; eff. 2003-09-17; voir R-12.1, r.3
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Dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable qui participent au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Règlement sur les,
R.Q. c. R-10, r.1.2.3
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Établissement du montant que certains employeurs et organismes doivent verser pour le paiement des frais d'administration de certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic, Règlement sur l',
R.Q. c. R-10, r.1.2.4
Abrogé, C.T. 195699, 2001 G.O. 2, 541; vg. 2000-12-19; eff. 2000-01-01
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Exercice des pouvoirs et la régie interne du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics à l'égard des employés de niveau syndicable, du régime de retraite des enseignants, du régime de retraite des fonctionnaires, des régimes établis en vertu des articles 9, 10 et 10.0.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et du régime de retraite de certains enseignants, Règlement sur l',
R.Q. c. R-10, r.1.3
Remplacé, D. 38-99, 1999 G.O. 2, 243; eff. 99-01-27; voir R-10, r. 1.3.2
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Exercice des pouvoirs et la régie interne du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, du régime de retraite des enseignants, du régime de retraite des fonctionnaires, des régimes établis en vertu des articles 9, 10 et 10.0.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et du régime de retraite de certains enseignants, Règlement sur l',
R.Q. c. R-10, r.1.3.2
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Exercice des pouvoirs et la régie interne du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement, Règlement sur l',
R.Q. c. R-10, r.1.3.1
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Mesures d'application temporaire prévues par le titre IV de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Règlement sur certaines,
R.Q. c. R-10, r.1.2
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Paiement mensuel des prestations de retraite, Règlement sur le,
R.Q. c. R-10, r.1.4
Abrogé implicitement L.Q. 1987, c.47, a.61
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Partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 220.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Décret relatif au,
R.Q. c. R-10, r.1.4.1
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Partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec, Décret relatif au,
R.Q. c. R-10, r.1.5.1
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Partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Règlement sur le,
R.Q. c. R-10, r.1.5
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Recouvrement de certains frais d'administration et de certaines autres dépenses dans le cadre du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite, Règlement sur le,
R.Q. c. R-10, r.1.6
Abrogé, C.T. 200718, 2004 G.O. 2, 1531; eff. 03-04-01
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Régime de retraite des anciens employés de la ville de Montréal-Nord,
R.Q. c. R-10, r.2
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Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec,
R.Q. c. R-10, r.2.1
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Revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Règlement concernant la,
R.Q. c. R-10, r.2.2
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Signature de certains actes, documents ou écrits de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, Règlement sur la,
R.Q. c. R-10, r.6
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Signature de certains actes, documents ou écrits de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, Règlement sur la,
R.Q. c. R-10, r.5
Remplacé, D. 989-2006; 2006 G.O. 2, 5135; eff. 06-11-30; voir R-10, r. 6.
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Signature de certains actes, documents ou écrits de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, Règlement sur la,
R.Q. c. R-10, r.4
Remplacé, D. 981-96, 1996 G.O. 2, 5155; eff. 96-09-12; voir c. R-10, r. 5
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Signature de certains actes, documents ou écrits de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, Règlement sur la,
R.Q. c. R-10, r.3
Remplacé, D. 757-91, 1991 G.O. 2, 2756; eff. 91-07-04; voir c. R-10, r. 4
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