Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la, L.R.Q. c. R-0.2
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Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15
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Règlements associés (10)
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Code de déontologie des coroners,
R.Q. c. R-0.2, r.0.1
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Critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners, Règlement sur les,
R.Q. c. R-0.2, r.1
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Identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents, Règlement sur l',
R.Q. c. R-0.2, r.1.001
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Rémunération des coroners à temps partiel, Règlement sur la,
R.Q. c. R-0.2, r.1.01
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Sommes à rembourser aux coroners et aux coroners auxiliaires pour les dépenses faites ou engagées dans l'exercice de leurs fonctions, Règlement sur les,
R.Q. c. R-0.2, r.1.1
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Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès,
R.Q. c. R-0.2, r.1.2
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Tarif relatif aux recherches et aux enquêtes des coroners,
R.Q. c. R-0.2, r.1.3
Remplacé, D. 470-2001, 2001 G.O. 2, 2874; eff. 2001-05-24; voir c. R-0.2, r. 3
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Tarif sur les frais d'autopsies,
R.Q. c. R-0.2, r.2
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Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres,
R.Q. c. R-0.2, r.4
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Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres,
R.Q. c. R-0.2, r.3
Remplacé, D. 917-2006, 2006 G.O. 2, 4931; eff. 06-11-02; voir R-0.2, r. 4
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