Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Loi sur les, L.R.Q. c. P-9.2
| Référence : | Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Loi sur les, L.R.Q. c. P-9.2 | |
| Informations sur ce texte : | Abrogée le 1er mai 1998 | |
| Règlement associé : | Permis de distribution de bière et de boissons gazeuses, Règlement sur les, R.Q. c. P-9.2, r.1 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/loi/p-9.2/20050111/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2005-01-11 | ||
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Abrogée le 1er mai 1998
L.R.Q., chapitre P-9.2
Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
Le titre du chapitre P-9.2 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro V-5.001.
