Protection de la santé publique, Loi sur la, L.R.Q. c. P-35
| Référence : | Protection de la santé publique, Loi sur la, L.R.Q. c. P-35 | |
| Informations sur ce texte : | Abrogée le 1er avril 2002 | |
| Règlements associés : | 2 règlements | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/loi/p-35/20080515/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2008-05-15 | ||
Attention : Ce document est antérieur à la dernière mise à jour de cette collection. Il pourrait avoir été modifié ou omis depuis cette dernière mise à jour.
© Éditeur officiel du Québec
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Abrogée le 1er avril 2002
L.R.Q., chapitre P-35
Loi sur la protection de la santé publique
Loi sur la protection de la santé publique
Le titre du chapitre P-35 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons, les services ambulanciers et la disposition des cadavres», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro L-0.2.
