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Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les, L.R.Q. c. P-30

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (23)

Classification du lait et de la crème, Règlement sur la, R.Q. c. P-30, r.1

Abrogé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10

Composition, l'emballage et l'étiquetage des produits laitiers, Règlement sur la, R.Q. c. P-30, r.2
Distributeurs de lait, de lait modifié et de crème, Règlement sur les, R.Q. c. P-30, r.3
Lait et les produits laitiers, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.4

Remplacé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10; voir c. P-30, r. 14.1

Normes microbiologiques des produits laitiers, Règlement sur les, R.Q. c. P-30, r.5
Paiement de la crème au fournisseur-producteur, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.6

Abrogé, D. 1623-93, 1993 G.O. 2, 8305; eff. 93-12-23

Paiement du lait au producteur ou à un office de producteurs, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.7

Remplacé Décision 8086, 2004 G.O. 2, 3624; eff. 2004-07-28, voir M-35.1, r. 2.1.1.001

Pasteurisation des produits laitiers, Règlement sur la, R.Q. c. P-30, r.8
Permis d'essayeur, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.9
Permis d'exploitation d'usines laitières, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.10.2
Permis d'exploitation de fabriques et les permis de fabrication de beurre et de fromage, Règlement sur les, R.Q. c. P-30, r.10

Abrogé, D. 183-88, 1988 G.O. 2, 1483; eff. 88-03-10

Permis d'exploitation de fabriques laitières, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.10.1

Remplacé, D. 463-91, 1991 G.O. 2, 2061; eff. 91-05-09; voir c. P-30, r. 10.2

Police de garantie du paiement du lait et de la crème, Règlement sur la, R.Q. c. P-30, r.11

Remplacé, Décision 7517, 2002 G.O. 2, 2757; eff. 2002-05-01; voir M-35.1, r. 2.1.01.1.1

Prix du lait de consommation aux producteurs, Ordonnance F-55 sur le, R.Q. c. P-30, r.12.2

Remplacé par Décision 6320, 1995 G.O. 2, 3884; eff. 95-09-01 et par Décision 6324, 1995 G.O. 2, 3993; eff. 95-09-01; voir c. P-30, r. 12.1.10

Prix du lait de consommation, Ordonnance L-84 sur les, R.Q. c. P-30, r.12.1

Remplacé, Décision 7020, 2000 G.O. 2, 505; eff. 00-02-01; voir c. M-35.1, r. 2.1.1.01.1

Prix du lait de consommation, Ordonnance sur les, R.Q. c. P-30, r.12

Remplacé, Décision 3878, 84-03-16, 1984 G.O. 2, 1613; eff. 84-04-16; voir c. P-30, r. 12.1

Prix du lait nature aux producteurs, Ordonnance sur le, R.Q. c. P-30, r.13.1

Remplacé, Décision 3878, 84-03-16, 1984 G.O. 2, 1611; eff. 84-04-16; voir c. P-30, r. 12.2

Prix du lait nature des producteurs, Ordonnance sur le, R.Q. c. P-30, r.13

Remplacé, Décision 3517, 82-11-04, 1982 G.O. 2, 4353; eff. 82-12-01; voir c. P-30, r. 13.1

Registres et rapports des exploitants d'usines de lait industriel, Règlement sur les, R.Q. c. P-30, r.14

Abrogé, D. 1625-93, 1993 G.O. 2, 8306; eff. 94-01-01

Salubrité des produits laitiers, Règlement sur la, R.Q. c. P-30, r.14.1
Succédanés de produits laitiers, Règlement sur les, R.Q. c. P-30, r.15
Surveillance de l'utilisation du lait, Règlement sur la, R.Q. c. P-30, r.16

Abrogé, D. 1624-93, 1993 G.O. 2, 8305; eff. 94-01-01

Transport du lait et de la crème des producteurs, Règlement sur le, R.Q. c. P-30, r.17