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Archives de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux concernant le personnel policier, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.1
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Conditions relatives à l'exercice des fonctions du directeur général de la Sûreté du Québec, Décret concernant les,
R.Q. c. P-13, r.1.1
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Copies certifiées des témoignages reçus pendant une séance publique de la Commission de police du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.2
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Décorations et citations décernées aux policiers du Québec ou à toute personne ou organisme, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.3
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Déontologie et la discipline des membres de la Sûreté du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. P-13, r.3.1
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Dérogations aux règles d'admissibilité pour devenir membre de la Sûreté du Québec, Règlement sur certaines,
R.Q. c. P-13, r.4
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Échelle de traitement de certains officiers de la Sûreté du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. P-13, r.5
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Échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non-salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées par un directeur d'un corps de police municipal, Règlement établissant une,
R.Q. c. P-13, r.6
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Établissement de comités de la Commission de police du Québec pour favoriser la prévention et la détection du crime et l'efficacité des services de police, Règlement sur l',
R.Q. c. P-13, r.7
Abrogé implicitement L.Q., 2000 c. 12
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Formules qui doivent être utilisées par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.8
Abrogé, D. 970-90, 1990 G.O. 2, 2564; eff. 90-08-02
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Identification des véhicules de la Sûreté du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. P-13, r.9
Abrogé, D. 1397-88, 1988 G.O. 2, 5022; eff. 88-10-13
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Identification des véhicules des corps de police municipaux, Règlement sur l',
R.Q. c. P-13, r.10
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Insignes des constables spéciaux exerçant des fonctions de surveillants routiers pour le ministère des Transports, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.11
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Insignes des sous-officiers, agents et cadets de la Sûreté du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.12
Abrogé, D. 1701-93, 1993 G.O. 2, 8887; eff. 94-01-06
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Modalités de gestion du renseignement criminel, Décret concernant les,
R.Q. c. P-13, r.12.1
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Niveau de scolarité et les cours de formation policière exigibles ainsi que les autres qualités requises pour devenir directeur d'un corps de police municipal, Règlement sur le,
R.Q. c. P-13, r.13.1
Implicitement abrogé et remplacé par R.R.Q., c. P-13.1, r. 1.1.
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Niveau de scolarité et les cours de formation policière exigibles ainsi que les autres qualités requises pour devenir directeur d'un corps de police municipal, Règlement sur le,
R.Q. c. P-13, r.13
Remplacé, Décision, 82-11-12, 1982 G.O. 2, 4409; eev 82-12-01; eff. 82-08-01; voir c. P-13, r. 13.1
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Normes d'embauche des agents et cadets de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.14
Implicitement abrogé et remplacé par R.R.Q., c. P-13.1, r. 1.1
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Officiers de la Sûreté du Québec et certaines conditions relatives à l'exercice de leurs fonctions, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.15
Remplacé, C.T. 136716, 1982 G.O. 2, 197; Suppl 1020; voir c. P-13, r. 17.2
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Ordre suivant lequel les directeurs généraux adjoints remplacent le directeur général de la Sûreté du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. P-13, r.16.1
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Ordre suivant lequel les directeurs généraux adjoints remplacent le directeur général de la Sûreté du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. P-13, r.16
Remplacé, D. 1423-96, 1996 G.O. 2, 6604; eff. 96-11-20; voir c. P-13, r. 16.1
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Rapports des membres de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux avec les ressortissants étrangers en détention, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.17
Implicitement remplacé par des règles d'éthique.
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Rémunération et les conditions relatives à l'exercice des fonctions des directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. P-13, r.17.1
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Rémunération et les conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. P-13, r.17.2
Remplacé, D. 1224-2001, 2001 G.O. 2, 7449; eff. 1998-07-01; voir P-13.1 r. 1
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Services policiers de base, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.17.2.1
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Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. P-13, r.17.2.2
Remplacé, D. 497-2002, 2002 G.O. 2, 2924; eff. 2002-05-01; voir c. P-13.1 r. 2
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Tarif des frais exigibles des municipalités en vertu de l'article 64.3 de la Loi de police,
R.Q. c. P-13, r.17.4
Abrogé, D. 326-92, 1992 G.O. 2, 1560; eff. 92-03-26
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Tarif des frais exigibles des municipalités en vertu de l'article 64.3 de la Loi de police,
R.Q. c. P-13, r.17.3
Remplacé, D. 1692-85, 1985 G.O. 2, 5608; eff. 85-08-20; voir c. P-13, r. 17.4
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Uniformes des corps de police municipaux, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13, r.18
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