Police, Loi sur la, L.R.Q. c. P-13.1
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Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15
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Règlements associés (8)
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Commission de formation et de recherche, Règlement de la,
R.Q. c. P-13.1, r.0.01
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Frais de scolarité de l'École nationale de police du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13.1, r.0.1.1
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Frais de scolarité, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13.1, r.0.1
Remplacé, Décision 2005-08-17; 2005 G.O. 2, 4506; eff. 2005-09-01; voir c. P-13.1, r. 0.1.1
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Mesures de transition utiles à l'application de la Loi concernant l'organisation des services policiers, Règlement sur des,
R.Q. c. P-13.1, r.0.2
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Qualités minimales requises pour exercer les fonctions d'enquête dans un corps de police, Règlement sur les,
R.Q. c. P-13.1, r.0.3
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Régime des études de l'École nationale de police du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. P-13.1, r.1.1
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Rémunération et les conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec, Règlement concernant la,
R.Q. c. P-13.1, r.1
Remplacé, D. 323-2008, 2008 G.O. 2, 1899; eff. 08-05-15.
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Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. P-13.1, r.2
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