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Actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens, Règlement déterminant les,
R.Q. c. P-10, r.1
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Activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d'urgence, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.1.1
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Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.2
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Assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. P-10, r.3.1
Remplacé, D. 1317-87, 1987 G.O. 2, 5682; eff. 87-10-01; voir c. P-10, r. 3.2
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Assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. P-10, r.3
Remplacé, Décision, 82-02-16, 1982 G.O. 2, 1265; Suppl 1014; eev 82-03-31; eff. 81-02-04; voir c. P-10, r. 3.1
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Assurance-responsabilité professionnelle des pharmaciens, Règlement sur l',
R.Q. c. P-10, r.3.2
Remplacé, Décision 2000-04-13, 2000 G.O. 2, 5595; eff. 2000-08-31; voir c. P-10, r. 17.01
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Circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.4
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Code de déontologie des pharmaciens,
R.Q. c. P-10, r.5.1
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Code de déontologie des pharmaciens,
R.Q. c. P-10, r.5
Remplacé, D. 467-2008, 2008 G.O. 2, 2506; eff. 08-06-12; voir c. P-10, r. 5.1.
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Comité conjoint concernant la formation en pharmacie, Règlement sur le,
R.Q. c. P-10, r.6
Remplacé, D. 1043-97, 1997 G.O. 2, 5751; eff. 97-09-18; voir c. P-10, r. 6.001
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Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. P-10, r.6.01
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Comité de la formation des pharmaciens, Règlement sur le,
R.Q. c. P-10, r.6.001
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Conditions de vente des médicaments dans un établissement, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.6.1
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Conditions et formalités de la révocation de l'immatriculation d'un étudiant en pharmacie, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.7
Remplacé, D. 231-93, 1993 G.O. 2, 1327; eff. 93-03-25; voir c. P-10, r. 8.1
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Conditions et modalités de délivrance des permis aux pharmaciens détenant un diplôme délivré hors du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.8
Remplacé, D. 231-93, 1993 G.O. 2, 1327; eff. 93-03-25; voir c. P-10, r. 8.1
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.8.1
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Conditions et modalités de vente des médicaments, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.8.2
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Conservation, l'utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d'un pharmacien cessant d'exercer, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.9
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Disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d'une pharmacie, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.10
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Étiquetage des médicaments et des poisons, Règlement sur l',
R.Q. c. P-10, r.11
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Exercice de la pharmacie en société, Règlement sur l',
R.Q. c. P-10, r.11.01
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Formation professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.11.1
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Fourniture de médicaments par un établissement à des techniciens ambulanciers, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.11.2
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Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.12
Remplacé, Décision, 06-11-14, 2006 G.O. 2, 5327, eff. 06-12-14, voir P-10, r. 17.001.
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Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de pharmacien, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.12.2
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Normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de pharmacien, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.12.1
Remplacé, D. 541-2008, 2008 G.O. 2, 3021; eff. 08-06-26; voir P-10, r. 12.2.
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Normes d'équivalence des diplômes délivrés hors du Québec pour la délivrance d'un permis de pharmacien, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.13
Remplacé, D. 1357-93, 1993 G.O. 2, 6956; eff. 93-10-21; voir c. P-10, r. 12.1
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Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.14.1
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Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des pharmaciens, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.14
Remplacé, D. 680-96, 1996 G.O. 2, 3548; eff. 96-07-04; voir c. P-10, r. 14.1
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Procédure du comité d'inspection professionnelle des pharmaciens, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.15
Remplacé, D. 1432-92, 1992 G.O. 2, 6195; eff. 92-10-29; voir c. P-10, r. 6.01
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Publicité des pharmaciens, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.16
Remplacé, D. 56-94, 1994 G.O. 2, 831; eff. 94-02-17; voir c. P-10, r. 5 (L.Q., 1990, c. 76, a. 10)
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Redevances dues à l'Ordre des pharmaciens du Québec par les candidats à l'exercice de la profession, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.17
Abrogé par résolution adoptée par le Bureau de l'Ordre des pharmaciens du Québec le 8 octobre 1991. (L.Q., 1983, c. 54, a. 120)
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Représentation et les élections au Bureau de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.17.001
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Souscription obligatoire au Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.17.01
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Stage de formation professionnelle [en pharmacie] et les actes que peut poser une personne effectuant un tel stage, Règlement sur le,
R.Q. c. P-10, r.17.1
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Stages de perfectionnement des pharmaciens, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.18
Remplacé, Décision, 94-11-02, 1994 G.O. 2, 6634; eff. 95-01-05; voir c. P-10, r. 18.1
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Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.18.1
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Tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.19
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Tenue des pharmacies, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.20.1
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Tenue des pharmacies, Règlement sur la,
R.Q. c. P-10, r.20
Remplacé, D. 57-94, 1994 G.O. 2, 834; eff. 94-02-17; voir c. P-10, r. 20.1
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Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement divisant le,
R.Q. c. P-10, r.21
Remplacé, Décision, 06-11-14, 2006 G.O. 2, 5327, eff. 06-12-14, voir P-10, r. 17.001.
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