Recherche

Recherche avancée

Organisation policière, Loi sur l', L.R.Q. c. O-8.1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

Versions

Règlements associés (4)

Code de déontologie des policiers du Québec, R.Q. c. O-8.1, r.1
Programmes de formation de l'Institut de police du Québec, Règlement sur les, R.Q. c. O-8.1, r.1.1

Remplacé, Décision 2002-06-28, 2002 G.O. 2, 4870 et A.M., 2002, 2002 G.O. 2, 4871; eff. 2002-07-10; voir P-13.1, r. 0.1 et P-13.1, r. 1.1

Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière, R.Q. c. O-8.1, r.2
Taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière, Règlement sur le, R.Q. c. O-8.1, r.3