Ministère des Affaires culturelles, Loi sur le, L.R.Q. c. M-20
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Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15
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Règlements associés (7)
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Académie de musique du Québec sur le concours du Prix d'Europe, Règlement de l',
R.Q. c. M-20, r.1
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Délégation de signature de certains documents du ministère des Affaires culturelles, Règlement sur la,
R.Q. c. M-20, r.2
Remplacé, D. 1505-83, 1983 G.O. 2, 3725; eff. 83-08-27; voir c. M-20, r. 5
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Intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des édifices du Gouvernement du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. M-20, r.3
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Programme visant à favoriser l'expansion et le développement de l'industrie québécoise du disque, du spectacle, de la programmation musicale et du ruban magnétoscopique, Règlement sur le,
R.Q. c. M-20, r.4
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Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Affaires culturelles, Règlement sur la,
R.Q. c. M-20, r.7
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Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Affaires culturelles, Règlement sur la,
R.Q. c. M-20, r.6
Remplacé, D. 973-88, 1988 G.O. 2, 3622; eff. 88-07-28; voir c. M-20, r. 7
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Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Affaires culturelles, Règlement sur la,
R.Q. c. M-20, r.5
Remplacé, D. 2557-85, 1986 G.O. 2, 16; eff. 86-01-12; voir c. M-20, r. 6
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