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Pouvoir d'un fonctionnaire de signer, pour le ministre, les actes notariés requis en vertu des lois dont l'application est confiée au ministre de l'Énergie et des Ressources, Règlement sur le,
R.Q. c. M-15.1, r.1
Remplacé, D. 416-89, 1989 G.O. 2, 1943; eff. 89-04-20; voir c. M-15.1, r. 2.2
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Signature de certains actes, documents et écrits du ministère de l'Énergie et des Ressources, Règlement sur la,
R.Q. c. M-15.1, r.1.1.2
Remplacé, D. 1455-95, 1995 G.O. 2, 4729; eff. 95-12-07; voir c. M-25.2, r. 1
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Signature de certains actes, documents et écrits du ministère de l'Énergie et des Ressources, Règlement sur la,
R.Q. c. M-15.1, r.1.1.1
Remplacé, D. 972-92, 1992 G.O. 2, 4423; eff. 92-07-30; voir c.M-15.1, r. 1.1.2
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Signature de certains actes, documents et écrits du ministère de l'Énergie et des Ressources, Règlement sur la,
R.Q. c. M-15.1, r.1.1
Remplacé, D. 106-91, 1991 G.O. 2, 1201; eff. 91-02-01; voir c. M-15.1, r. 1.1.1
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Signature de certains documents du ministère de l'Énergie et des Ressources, Règlement sur la,
R.Q. c. M-15.1, r.2.2
Remplacé, D. 897-90, 1990 G.O. 2, 2522; eff. 90-07-26; voir c. M-15.1, r. 1.1
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Signature de certains documents du ministère de l'Énergie et des Ressources, Règlement sur la,
R.Q. c. M-15.1, r.2.1
Remplacé, D. 416-89, 1989 G.O. 2, 1943; eff. 89-04-20; voir c. M-15.1, r. 2.2
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Signature de certains documents du ministère de l'Énergie et des Ressources, Règlement sur la,
R.Q. c. M-15.1, r.2
Remplacé, D. 72-83, 1983 G.O. 2, 1083; eff. 83-02-26; voir c. M-15.1, r. 2.1
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Signature de documents du Service du cadastre du ministère de l'Énergie et des Ressources, Règlement sur la,
R.Q. c. M-15.1, r.3
Remplacé, D. 1345-83, 1983 G.O. 2, 3227; eff. 83-07-27; voir c. M-15.1, r. 2.1
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