Mérite de la restauration, Loi sur le, L.R.Q. c. M-10.1
| Référence : | Mérite de la restauration, Loi sur le, L.R.Q. c. M-10.1 | |
| Informations sur ce texte : | Abrogée le 1er avril 2002 | |
| Règlements associés : | 2 règlements | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/loi/m-10.1/20050809/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2005-08-09 | ||
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Abrogée le 1er avril 2002
L.R.Q., chapitre M-10.1
Loi sur le mérite de la restauration
Loi sur le mérite de la restauration
Le titre du chapitre M-10.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le mérite national de la restauration et de l'alimentation», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-11.3.
