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Appareils d'amusement, Règlement sur les,
R.Q. c. L-6, r.1
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Bingos, Règlement sur les,
R.Q. c. L-6, r.2.02.1
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Bingos, Règlement sur les,
R.Q. c. L-6, r.2.02
Remplacé, D. 1107-2007, 2007 G.O. 2, 5805; eff. 08-06-01; voir L-6, r. 2.02.1.
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Courses attelées, Règlement sur les,
R.Q. c. L-6, r.4
Remplacé, D. 2567-83, 1983 G.O. 2, 4882; eff. 83-12-21; voir c. L-6, r. 5.01
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Courses de chevaux de race Standardbred, Règlement sur les,
R.Q. c. L-6, r.5.01
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Délégation de signature de la Régie des loteries du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. L-6, r.5.03
Abrogé, D. 1424-94, 1994 G.O. 2, 5790; eff. 94-09-28
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Droits et frais payables pour les licences, l'immatriculation et les autorisations relatives aux loteries vidéo, Règlement sur les,
R.Q. c. L-6, r.5.04
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Licences pour les systèmes de loteries, Règlement sur les,
R.Q. c. L-6, r.6
Remplacé, D. 2704-84, 1985 G.O. 2, 14; eff. 85-03-15; voir c. L-6, r. 8
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Personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d'une licence relative aux loteries vidéo, Règlement sur les,
R.Q. c. L-6, r.6.2
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Règles de certification,
R.Q. c. L-6, r.2.1
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Règles de pratique et de procédure,
R.Q. c. L-6, r.7
Remplacé, D. 940-2002, 2002 G.O. 2, 6040; eff. 2002-09-19, voir R-6.1, r.2
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Règles sur l'élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred,
R.Q. c. L-6, r.5.2
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Règles sur l'élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred,
R.Q. c. L-6, r.5.1
Remplacé, Décision, 83-12-21; 1984 G.O. 2, 73; eff. 84-01-11; voir c. L-6, r. 5.2
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Règles sur les appareils d'amusement,
R.Q. c. L-6, r.2
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Règles sur les appareils de loterie vidéo,
R.Q. c. L-6, r.2.01
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Règles sur les bingos,
R.Q. c. L-6, r.2.04
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Règles sur les bingos,
R.Q. c. L-6, r.2.03
Remplacé, D. 1108-2007, 2007 G.O. 2, 5809; eff. 08-06-01; voir L-6, r. 2.04.
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Règles sur les concours publicitaires,
R.Q. c. L-6, r.3.1
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Règles sur les concours publicitaires,
R.Q. c. L-6, r.3
Remplacé, Décision, 82-08-02, 1982 G.O. 2, 2733; et 3991; eff. 82-09-01; voir c. L-6, r. 3.1
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Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État,
R.Q. c. L-6, r.3.2
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Règles sur les courses attelées,
R.Q. c. L-6, r.5
Remplacé, Décision, 84-09-20, 1984 G.O. 2, 4872; eff. 84-12-01; voir c. L-6, r. 5.02
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Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred,
R.Q. c. L-6, r.5.02
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Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État,
R.Q. c. L-6, r.6.1
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Règles sur les systèmes de loteries,
R.Q. c. L-6, r.9
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Réserves et les établissements autochtones, Règlement sur les,
R.Q. c. L-6, r.7.1
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Systèmes de loteries, Règlement sur les,
R.Q. c. L-6, r.8
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Taux de retour des loteries vidéo, Règlement sur le,
R.Q. c. L-6, r.10
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