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Libération conditionnelle des détenus, Loi favorisant la, L.R.Q. c. L-1.1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (2)

Indemnité de présence des membres à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, Règlement sur l', R.Q. c. L-1.1, r.1
Libération conditionnelle des détenus, Règlement sur la, R.Q. c. L-1.1, r.2

Remplacé, D. 7-2007, 2007 G.O. 2, 149A; eff. 07-02-05; voir S-40.1, r. 2.