Inspecteur général des institutions financières, Loi sur l', L.R.Q. c. I-11.1
| Référence : | Inspecteur général des institutions financières, Loi sur l', L.R.Q. c. I-11.1 | |
| Informations sur ce texte : | Abrogée le 1er mars 2004 | |
| Règlement associé : | Signature de certains documents du registraire des entreprises, Règlement relatif à la, R.Q. c. I-11.1, r.1 | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/loi/i-11.1/20071015/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2007-10-15 | ||
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Abrogée le 1er mars 2004
L.R.Q., chapitre I-11.1
Loi sur l'inspecteur général des institutions financières
Loi sur l'inspecteur général des institutions financières
Le titre du chapitre I-11.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le registraire des entreprises», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro R-17.1.
