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Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière, Règlement sur l',
R.Q. c. I-0.2, r.1
Remplacé, D. 465-91, 1991 G.O. 2, 2063; eev 91-05-09; eff. 91-04-01; voir c. M-23.1, r. 3.1
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Catégories de ressortissants étrangers dans une situation particulière de détresse, Règlement sur les,
R.Q. c. I-0.2, r.2
Abrogé, D. 1784-91, 1991 G.O. 2, 7189; eev 92-01-15; eff. 92-01-01
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Octroi de prêts à des immigrants en situation particulière de détresse, Règlement sur l',
R.Q. c. I-0.2, r.3
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Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, Règlement sur la,
R.Q. c. I-0.2, r.3.02
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Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, Règlement sur la,
R.Q. c. I-0.2, r.3.01
Remplacé, A.M. 2006-012; 2006 G.O. 2, 4465; eff. 06-10-16, voir I-0.2, r. 3.02
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Prescription de formulaires pour la présentation d'une demande de certificat de sélection, de certificat d'acceptation, d'engagement et pour la souscription d'un engagement ainsi que pour la présentation d'une demande de prêt par un immigrant qui est dans une situation particulière de détresse, Arrêté ministériel concernant la,
R.Q. c. I-0.2, r.3.1
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Règles de preuve, de procédure et de pratique du Tribunal administratif du Québec,
R.Q. c. I-0.2, r.4
Remplacé implicitement, D. 1217-99, 1999 G.O. 2, 5616; eff. 2000-01-01; voir J-3, r. 1.1
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Sélection des ressortissants étrangers ayant revendiqué le statut de réfugié, Règlement sur la,
R.Q. c. I-0.2, r.6
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Sélection des ressortissants étrangers revendicateurs du statut de réfugié, Règlement sur la,
R.Q. c. I-0.2, r.7
Abrogé, D. 1712-89, 1989 G.O. 2, 5695; eff. 89-12-07
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Sélection des ressortissants étrangers, Règlement sur la,
R.Q. c. I-0.2, r.5
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Services d'adaptation et de formation linguistique des immigrants avec assistance financière, Règlement sur les,
R.Q. c. I-0.2, r.8
Remplacé, D. 1503-88, 1988 G.O. 2, 5273; eff. 88-11-03; voir c. M-23.1, r. 0.1
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Services d'intégration linguistique et sur l'assistance financière, Règlement sur les,
R.Q. c. I-0.2, r.9
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Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Règlement sur la,
R.Q. c. I-0.2, r.11
Remplacé, D. 910-94, 1994 G.O. 2, 3569; eff. 94-07-13; voir c. M-21.1, r. 2
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Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Règlement sur la,
R.Q. c. I-0.2, r.10
Remplacé, D. 838-90, 1990 G.O. 2, 2446; eff. 90-07-11; voir c. M-23.1, r. 5
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