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Lois consolidées du Québec

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-06-17

33 titres commençant par F

Lois

Règlements associés

Fabriques, Loi sur les, L.R.Q. c. F-1
Favoriser le civisme, Loi visant à, L.R.Q. C-20 Décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme, Règlement sur les, R.Q. C-20, r.1
Fête nationale, Loi sur la, L.R.Q. c. F-1.1
Financement agricole, Loi sur le, L.R.Q. c. F-1.2

Remplacée le 17 juin 1993

Application de la Loi sur le financement agricole, Règlement d', R.Q. c. F-1.2, r.1

Remplacé, D. 697-93, 1993 G.O. 2, 3591; eff. 93-06-17; voir c. S-11.0101, r. 1 et S-11.0101, r. 2

Financement de la pêche commerciale, Loi sur le, L.R.Q. c. F-1.3 2 règlements
Financement des partis politiques, Loi régissant le, L.R.Q. c. F-2

Remplacée le 13 mars 1985

Financement-Québec, Loi sur, L.R.Q. c. F-2.01 3 règlements
Financière agricole du Québec, Loi sur La, L.R.Q. c. L-0.1 Frais exigibles par La Financière agricole du Québec, Règlement sur les, R.Q. c. L-0.1, r.1
Fiscalité municipale, Loi sur la, L.R.Q. c. F-2.1 43 règlements
Fonction publique, Loi sur la, L.R.Q. c. F-3

Remplacée le 1er avril 1979

Fonction publique, Loi sur la, L.R.Q. c. F-3.1 269 règlements
Fonction publique, Loi sur la, L.R.Q. c. F-3.1.1 17 règlements
Fonctions relatives à la main-d'oeuvre et à l'emploi, Loi sur certaines, L.R.Q. c. F-3.1.1.1

Remplacée le 25 juin 1997

Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi, Loi constituant, L.R.Q. c. F-3.1.2
Fondation Jean-Charles-Bonenfant, Loi sur la, L.R.Q. c. F-3.2
Fondations universitaires, Loi sur les, L.R.Q. c. F-3.2.0.1 3 règlements
Fonds de gestion des départs assistés, Loi instituant le, L.R.Q. c. F-3.2.0.2

Abrogée le 16 juin 1999

Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail, Loi instituant le, L.R.Q. c. F-3.2.0.3

Abrogée le 17 octobre 2005

Fonds de sécurité, Loi sur les, L.R.Q. c. F-3.2.0.4

Abrogée le 1er juillet 2001

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), Loi constituant le, L.R.Q. c. F-3.2.1
Fonds du service aérien gouvernemental, Loi sur le, L.R.Q. c. F-3.2.2 2 règlements
Fonds du service aérien gouvernemental, Loi sur le, L.R.Q. c. S-6.1 5 règlements
Fonds forestier, Loi sur le, L.R.Q. c. F-3.3

Abrogée le 13 décembre 1993

Fonds industriels, Loi sur les, L.R.Q. c. F-4

Remplacée le 12 juin 1984

Fonds Jeunesse Québec, Loi instituant le, L.R.Q. c. F-4.001
Fonds national de l'eau, Loi instituant le, L.R.Q. c. F-4.002

Abrogée le 19 avril 2006

Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, Loi instituant le, L.R.Q. c. F-4.0021
Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, Loi instituant le, L.R.Q. c. F-4.003
Fonds spécial de financement des activités locales, Loi instituant le, L.R.Q. c. F-4.01
Forêts, Loi sur les, L.R.Q. c. F-4.1 14 règlements
Formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, Loi sur la, L.R.Q. c. F-5 16 règlements
Frais de garantie relatifs aux emprunts des organismes gouvernementaux, Loi sur les, L.R.Q. c. F-5.1
Fraude et la corruption dans les affaires municipales, Loi sur la, L.R.Q. c. F-6

Abrogée le 1er janvier 1988