Électorale, Loi, L.R.Q. E-3

Référence :Électorale, Loi, L.R.Q. E-3
Informations sur ce texte : Abrogée le 1er avril 1982
URL :http://www.canlii.org/qc/legis/loi/e-3/20040323/tout.html
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Abrogée le 1er avril 1982


L.R.Q., chapitre E-3

Loi électorale

Le titre du chapitre E-3 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les listes électorales», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro L-4.1.