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Authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections, Règlement sur l',
R.Q. c. E-3.3, r.1.1
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Authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du directeur général des élections, Règlement sur l',
R.Q. c. E-3.3, r.1
Remplacé, Décision, 2000-12-20, 2001 G.O. 2, 1328; eff. 2001-03-01; voir c. E-3.3, r. 1.1
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Avis d'une nouvelle élection à la suite du décès d'un candidat, Règlement sur l',
R.Q. c. E-3.3, r.3
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Avis d'une nouvelle élection en cas d'égalité des voix, Règlement sur l',
R.Q. c. E-3.3, r.2
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Conditions d'exercice des fonctions de directeur du scrutin, Règlement sur les,
R.Q. c. E-3.3, r.4.01
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Conditions d'exercice des fonctions de directeur du scrutin, Règlement sur les,
R.Q. c. E-3.3, r.4
Remplacé, Décision, 2004-03-31, 2004 G.O. 2, 1875; eff. 2004-05-06; voir c. E-3.3, r. 4.01
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Contrats de la Commission de la représentation, Règlement sur les,
R.Q. c. E-3.3, r.4.1
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Contrats du Directeur général des élections, Règlement sur les,
R.Q. c. E-3.3, r.4.2
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Déclaration de candidature, Règlement sur la,
R.Q. c. E-3.3, r.5
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Fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.6
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Identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral, Règlement sur l',
R.Q. c. E-3.3, r.7
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Identification des électeurs, Règlement sur l',
R.Q. c. E-3.3, r.7.1
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Identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs, Règlement sur l',
R.Q. c. E-3.3, r.8
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Insigne des recenseurs, Règlement sur l',
R.Q. c. E-3.3, r.9
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Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation,
R.Q. c. E-3.3, r.9.01
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Tarif de la rémunération et des frais des membres de la commission permanente de révision, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.1.1
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Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.2.2
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Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.2.1
Remplacé, D. 771-2006, 2006 G.O. 2, 4161; eff. 06-08-30; voir c. E-3.3, r. 9.2.2.
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Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.2
Remplacé, D. 499-2001, 2001 G.O. 2, 2919; eff. 2001-05-16; voir E-3.3, r. 9.2.1
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Tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.1
Remplacé, D.741-92, 1992 G.O. 2, 3781; eff. 92-06-18; voir c. E-3.3 r. 9.2
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Tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.5
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Tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.4
Remplacé, D. 862-2007, 2007 G.O. 2, 4251; eff. 07-11-01; voir E-3.3, r. 9.5.
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Tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente du Directeur général des élections du Canada, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.9.3
Remplacé, D. 336-2001, 2001 G.O. 2, 2407; eff. 2001-04-26; voir c. E-3.3, r. 9.4
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Vote, Règlement sur le,
R.Q. c. E-3.3, r.10
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