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EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE, LOI ASSURANT L', L.R.Q. c. E-20.1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (6)

Embauchage de personnes handicapées, Règlement visant à favoriser l', R.Q. c. E-20.1, r.0.1

Implicitement abrogé, L.Q. 2004, c. 31, a. 43.

Entreprises adaptées et l'intégration professionnelle, Règlement sur les, R.Q. c. E-20.1, r.0.01
Office des personnes handicapées du Québec, Règlement de l', R.Q. c. E-20.1, r.1
Office des personnes handicapées du Québec, Règlement de régie interne de l', R.Q. c. E-20.1, r.3
Office des personnes handicapées du Québec, Règlement de régie interne de l', R.Q. c. E-20.1, r.2

Remplacé, Décision, 86-05-22, 1986 G.O. 2, 3681; eff. 86-09-03; voir c. E-20.1, r. 3

Vignettes amovibles délivrées aux personnes handicapées, Règlement sur les, R.Q. c. E-20.1, r.4

Remplacé, D. 798-98, 1998 G.O. 2, 3073; eff. 98-07-02; voir c. C-24.2, r. 7