|
Admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers, Règlement sur l',
R.Q. c. D-9.2, r.0.1
|
|
Cabinet, le représentant autonome et la société autonome, Règlement sur le,
R.Q. c. D-9.2, r.0.2
|
|
Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière,
R.Q. c. D-9.2, r.1.01
|
|
Code de déontologie des experts en sinistre,
R.Q. c. D-9.2, r.1.02.1
|
|
Code de déontologie des experts en sinistre,
R.Q. c. D-9.2, r.1.02
Remplacé, D. 1143-2007, 2008 G.O. 2, 41; eff. 08-01-24; voir c. D-9.2, r. 1.02.1.
|
|
Code de déontologie des représentants en assurance de dommages,
R.Q. c. D-9.2, r.1.03
|
|
Compte en fidéicommis et les assises financières du cabinet en valeurs mobilières, Règlement sur le,
R.Q. c. D-9.2, r.1.04
|
|
Courtage spécial en assurance de dommages, Règlement sur le,
R.Q. c. D-9.2, r.1.1
|
|
Critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.2, r.1.1.1
|
|
Déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.2, r.1.1.2
|
|
Dispenses applicables aux disciplines en valeurs mobilières, Règlement concernant les,
R.Q. c. D-9.2, r.1.1.3
|
|
Dispositions transitoires pour l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, Règlement sur certaines,
R.Q. c. D-9.2, r.1
|
|
Droits, les cotisations et les frais exigibles, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.2, r.1.2
|
|
Exercice de courtage relatif à des prêts garantis par hypothèque immobilière, Règlement sur l',
R.Q. c. D-9.2, r.1.4
|
|
Exercice des activités des représentants, Règlement sur l',
R.Q. c. D-9.2, r.1.3
|
|
Expérience minimale requise des représentants autonomes et des représentants associés d'une société autonome dans la discipline de l'expertise en règlement de sinistres, Règlement sur l',
R.Q. c. D-9.2, r.1.4.001
|
|
Formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.2, r.1.4.002
|
|
Formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.2, r.1.4.02
|
|
Formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.2, r.1.4.01
Remplacé, D. 1010-2006, 2006 G.O. 2, 5136; eff. 06-11-30; voir D-9.2, r. 1.4.02.
|
|
Formation continue obligatoire du planificateur financier, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.2, r.1.4.3
|
|
Formation continue obligatoire du planificateur financier, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.2, r.1.4.2
Remplacé, D. 970-2007, 2007 G.O. 2, 4479, eff. 07-11-29; voir D-9.2, r. 1.4.3.
|
|
Formation continue obligatoire du planificateur financier, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.2, r.1.4.1
Remplacé, D. 1451-2001, 2001 G.O. 2, 8004; eff. 2001-12-27; voir c. D-9.2, r. 1.4.2
|
|
Honoraires et la rémunération des membres du comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.2, r.1.5
|
|
Honoraires et la rémunération des membres du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.2, r.1.6
|
|
Liste des produits d'assurance distribués par une caisse d'épargne et de crédit, Décret concernant la,
R.Q. c. D-9.2, r.1.7
|
|
Montant de la première cotisation annuelle qu'un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser au Bureau des services financiers pour le compte de la Chambre de l'assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière, Décret concernant le,
R.Q. c. D-9.2, r.2
|
|
Montant de la première cotisation annuelle qu'un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser au Bureau des services financiers pour le compte du Fonds d'indemnisation des services financiers, Décret concernant le,
R.Q. c. D-9.2, r.3
|
|
Pratique du domaine des valeurs mobilières, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.2, r.3.01
|
|
Tarification de l'indemnité payable à la Commission des valeurs mobilières du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.2, r.3.02
|
|
Titres d'assureur-vie certifié et d'assureur-vie agréé, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.2, r.3.1
|
|
Titres similaires à celui de planificateur financier, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.2, r.4
|
